Conditions d’utilisation

Le site www.atelier-chauvance.com est édité et publié par ATELIER CHAUVANCE SARL. Veuillez-vous reporter à nos Mentions Légales pour plus d’informations à ce sujet.

1. UTILISATION ET ACCES

L’accès à notre Site et son utilisation sont régis par l’ensemble des lois applicables et les conditions suivantes :
Mentions légales ;
Conditions d’utilisation ;
Politique de Confidentialité ;
Politique de Gestion des cookies.

Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions avant d’utiliser notre Site et les services qui y sont proposés.
En utilisant le Site, vous signifiez votre consentement et votre accord à l’ensemble de ces conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisés à poursuivre votre utilisation du Site et de nos services.
Lorsque vous commandez nos services par téléphone, par courriel ou par l’intermédiaire du Site, vous devez également prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Services applicables, qui régiront les modalités et les conditions de toutes les commandes de services effectués de cette façon.

2. LES SERVICES

A/C répare, entretien, personnalise, achète et vend des montres, exclusivement à la demande et pour le compte de clients particuliers, personnes physiques, pour leur propre usage personnel (ci-après les « Services »).
A/C ne fabrique pas de montre.
Les réalisations présentées sur notre Site ont été faites uniquement à la demande de nos Clients. Ces réalisations représentent le savoir-faire des artisans de A/C.
Le service artisanal que nous vous proposons nous limite dans notre capacité à pouvoir traiter plusieurs projets en même temps. C’est pourquoi suivants nos disponibilités nous ne pourrons pas traiter votre projet à l’instant de votre demande.
Veuillez-vous reporter à nos Conditions Générales de Services à ce sujet.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque commerciale ATELIER CHAUVANCE et son logo, apparaissant sur notre site, sont protégées par A/C. Les idées et concepts originaux développés par A/C pour ses clients, de même que les textes et les vidéos de présentation de ses Services, demeurent la propriété de A/C.
Le nom des produits de marque mentionnés sur le Site sont des marques commerciales appartenant exclusivement à des sociétés tierces. Toute mention des noms ou des marques de ces sociétés n’est donnée qu’à titre de référence.
Tous les droits de propriété intellectuelles, y compris les marques, relatifs aux montres personnelles sur lesquelles nous intervenons à votre demande sont la propriété de sociétés tierces. Ces sociétés tierces n’ont pas expressément approuvé les modifications que nous apportons aux montres originales de sorte que notre société ne bénéficie pas d’une autorisation explicite ni d’une licence explicite de leur part et intervient ainsi en toute indépendance.
La mention du nom des produits et des marques de tiers sur le Site ne l’est qu’à titre de référence.
A/C accompagne ses Clients dans la personnalisation de leur Montre. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la personnalisation des montres effectuée par A/C concernant notamment les processus, idées et les concepts proposés et développés par A/C pour ses Clients dans le cadre de ses Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit des secrets d’affaires et le droit d’auteur) et demeurent la propriété exclusive de A/C.

4. COMMENTAIRES ET SOLLICITATIONS

Nous recueillons vos commentaires sur nos Services à travers notre Site, ainsi que sur les réseaux sociaux (Instagram et LinkedIn).
Vos commentaires relatifs à nos Services doivent être honnêtes et constructifs. En outre, nous nous réservons la possibilité de modifier vos commentaires (longueur, orthographe, etc.), ainsi que de les réutiliser et afficher dans nos outils marketing ou de communication.
Vous reconnaissez que tous les commentaires, idées, dessins, concepts, photographies, et témoignages que vous communiquez à A/C sur notre Site, nos réseaux sociaux, ou par tout autre moyen ne sont pas confidentiels et ne constituent pas votre propriété.
Nous sommes spécialisés dans les Services proposés à nos clients. À ce titre, nous collaborons avec des artisans hautement qualifiés qui restaurent et personnalisent les montres à la demande de nos clients.
A/C n’accepte pas de recevoir des propositions non sollicitées de collaboration de tiers. Par conséquent, vous reconnaissez que A/C n’est pas intéressée par le fait de recevoir des idées ou autres propositions.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données veuillez visiter les pages suivantes : Politique de Confidentialité et Gestion des Cookies.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

A/C s’efforce d’assurer que les informations sur son Site sont toujours exactes et à jour. A/C ne répond ni de l’exactitude, du caractère actuel, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la disponibilité du Site ou des informations ou résultats consécutifs à l’utilisation du Site, ni encore de l’absence de virus ou d’erreurs sur le Site.
Sous réserve de dispositions légales impératives, A/C, ses collaborateurs et agents ne répondront en aucun cas des dommages directs ou indirects, frais, pertes, créances ou dépenses quelconques, résultant de ou liés à l’utilisation de ce Site, y compris pour négligence.

7. LIENS

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, exploités par des tiers et fournis par A/C à titre d’information. A/C ne procède pas à un examen complet de ces sites et décline toute garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la validité, l’adéquation, la légalité ou toute autre caractéristique des éléments ou informations présents sur ces sites Si vous décidez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques et périls et vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques de ces sites.

8. RÉSILIATION ET SUSPENSION

Vous reconnaissez et convenez qu’à notre entière discrétion, nous pouvons, sans préavis, suspendre ou résilier votre utilisation du Site, ou votre accès au Site et aux services qui y sont proposés, et retirer tout contenu connexe pour toute raison, y compris si nous estimons de manière raisonnable que vous avez enfreint les conditions de notre Site. Vous convenez également que A/C ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers à la suite d’une telle suspension ou résiliation.

9. INDEMNITES

Vous acceptez de défendre et d’indemniser A/C, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toutes les demandes, pertes, responsabilité, réclamations ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faites contre A/C par un tiers en raison avec votre utilisation du Site et des services proposés.

10. DISPOSITIONS GENERALES

Toute disposition des présentes conditions d’utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions d’Utilisation sont présentées sur le Site en français et en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit suisse, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, nous vous encourageons en priorité à prendre contact avec nous pour tenter de résoudre le litige à l’amiable :
Téléphone : + 41 78 211 14 47
E-mail : contact@atelierchauvance.com.
A défaut de règlement amiable du litige, vous convenez avec nous de porter le litige devant les Tribunaux du Canton de Genève (SUISSE), sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.
Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d’intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.

12. MODIFICATIONS

A/C se réserve le droit d’effectuer des modifications, révisions, corrections et/ou améliorations du contenu du Site, y compris de l’ensemble des conditions régissant le Site, à tout moment sans préavis, mais n’en prend pas la responsabilité.
Vous acceptez toutes les révisions des conditions et nous vous invitons à visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les conditions qui s’appliquent à votre utilisation du Site et de nos services.

13. CONTACT

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
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